Fédération 
Club
Préambule
LOCATE MC2S est un service créé et édité par l'entreprise N1bus-Expériences dont le siège social est :
1, rue Henri Desgranges 17000 La Rochelle - FRANCE / SIRET : 441 781 051 00012 APE : 722C
Site Internet : www.n1bus.fr
LOCATE MC2S est un site hébergé sur un serveur de Atlantique Services (le service pour l'hébergement et les noms de domaines de N1bus-Expériences)
Acceptation des présentes conditions générales
Le service est proposé à l'utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions. L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu compris et accepté les présentes conditions. N1bus-Expériences se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible en permanence sur le site LOCATE MC2S à l'adresse http://locate.monclubdesport.com. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au service.
En cas de non acceptation des présentes conditions d'utilisation, le visiteur est tenu de quitter le site LOCATE MC2S sans délai.
Description du service
Le service permet de localiser géographiquement dans le monde les fédérations sportives ou les clubs sportifs qui utilisent le logiciel de gestion en ligne Monclubdesport. Le service utilise le Service de Cartographie Google Maps™ (API) qui permet de géolocaliser une adresse postale.
Le service a pour seul but de permettre au visiteurs du site de situer les clubs ou les fédérations dans le monde entier. C'est un complément gratuit à Monclubdesport.
Dans le cas où le service d'indexation automatique n'aura pas été en mesure de localiser un Spot (club ou fédération), celui-ci sera localisé manuellement . Les opérations d'indexation manuelle se font à la discrétion de N1bus-Expériences qui n'est tenu à aucun résultat.
Données personnelles
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Aucune de ces informations n'est cédée à des sociétés tierces.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification qu'il peut exercer à tout moment en contactant le responsable de la publication à la page "NOUS CONTACTER" ou par courrier à : N1bus-Expériences / LOCATE MC2S 1, rue Henri Desgranges 17000 La Rochelle.
Propriété intellectuelle
Excepté le Service de Cartographie Google Maps™ (carte du monde/données géeographiques) les droits de propriété intellectuelle concernant le site LOCATE MC2S, les droits sur les textes, les images, la mise en forme, les bases de données, photos etc., matériel visuel (fixe et/ou en mouvement), matériel sonore, formats, logiciels, marques (noms de domaine compris) et autres matériaux compris, appartiennent à N1bus-Expériences, ses donneurs de licence et/ou annonceurs.
La copie , la reproduction ou l'utilisation de données ou d'images provenant du service LOCATE MC2S sont scrictement interdits.
Service de Cartographie Google Maps™ est une marque déposeé de Google Inc.
Dispositions diverses
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions. Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes conditions seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de La Rochelle.
Le directeur de la publication : Thierry Godin